Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci après « CGU ») s'appliquent de façon exclusive entre la société SAS Vialaudis 2405 Rte des Dolines - 06 Sophia-Antipolis (ci-après « Nous ») et toute personne (ci-après « internaute » ou « vous ») visitant, effectuant une réservation ou annonçant via le site www.genie-vacances.fr (nommé également « site » ou « Génie Vacances » ci-dessous).
En accédant à Génie Vacances, vous acceptez les CGU ci-dessous. Ces CGU peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de consultation ou de réservation.

Article 2 : Définitions

Le Site internet : Ensemble de documents et d’applications placés sous une même autorité qui est accessible par la toile à partir d’une même adresse universelle.

Internaute : Personne qui consulte notre site Internet. Il peut simplement consulter notre site sans aucune intention de réserver un bien ou dans un souhait de réservation.

Plateforme internet : La plateforme Internet est avant tout un site Internet dédié à une activité plus précise. Dans notre cas, notre plateforme internet est un espace de diffusion d’annonces de locations de vacances.

Affiliation : L’affiliation est une technique de marketing permettant à un site marchand ou commercial (affilieur) de diffuser son catalogue de produits ou services sur d’autres sites internet marchands ou commerciaux partenaires (affiliés).

Annonceur : Personne qui dépose son annonce sur le site internet. Associé également au terme « propriétaire ».

Locataire : Personne qui consulte notre site internet dans le but de rechercher une location de vacances. Personne qui recherche ou qui a déjà procédé à une réservation avec le propriétaire.

Propriétaire : Personne qui dépose son annonce sur le site internet. Associé également au terme « Annonceur ».

Annonce : Contenu déposé par un « propriétaire » ou un « annonceur » qui souhaite bénéficier de notre site internet pour diffuser son bien.

Mandataire : Personne qui est chargée d’un mandat, d’une procuration ou d’une mission pour agir au nom d’une autre. Dans notre cas, le mandataire est la personne qui représente le propriétaire.

100% Vérifié : Service optionnel proposé par Génie-Vacances aux propriétaires pour faire visiter leur logement par notre équipe. (cf. CGV ou « Tout savoir sur la 100% vérifié »)

Données personnelles : Les informations personnelles (identité, adresse postale, informations sur l’annonce déposée…) recueillies sur notre site Internet lors du dépôt d’une annonce ou d’une inscription.

Article 3 : Utilisation de Génie Vacances

Les comportements suivants sont strictement interdits :

violer les lois en vigueur ;
diffuser ou envoyer du contenu illicite notamment des injures, de la diffamation, du racisme, de la pornographie, de la pédophilie, de la xénophobie, du militantisme politique, de l’incitation au crime ou de tout acte contraire aux lois en vigueur ;
utiliser une fausse adresse électronique, un faux numéro de téléphone ou usurper l’identité d’une personne ou d’une entité
donner des informations fausses ;
contacter des annonceurs à des fins commerciales à l’aide des différents moyens de contact mis en place sur notre site ;
collecter des numéros de téléphones, des adresses électroniques ou des adresses postales sur notre site ;
diffuser des virus ou autres technologies dans le but de nuire à Génie Vacances ou aux annonceurs ;
imposer une charge importante à notre site dans le but de le ralentir ;
copier, modifier ou diffuser le contenu disponible sur notre site
utiliser des moyens informatiques pour collecter notre contenu sans une autorisation explicite et écrite ;
diffuser du contenu dont vous n’êtes pas propriétaires ou dont vous n’avez pas les droits nécessaires ;
inclure de manière illicite des liens sur notre site ;
porter atteinte à l’image, à la notoriété, aux intérêts de Génie Vacances

Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres comportements non mentionnés ci-dessus qui porteraient atteinte à Génie Vacances ou à toutes personnes morales ou physiques sont interdits.

L’usage de Génie Vacances est exclusivement réservé pour trouver un logement temporaire:

pour les vacances,
pour une courte durée,
étudiant.

Ces listes sont données à titre d’exemple et sont non exhaustives et nous nous réservons le droit de retirer tout contenu qui ne serait pas compatible avec la charte de Génie Vacances sans aucun avertissement ou de supprimer un compte d’utilisateur qui ne respecterait pas nos CGU ou notre charte.

Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et pourra donner suite à des poursuites à votre encontre. Vous acceptez de nous indemniser en cas d’action d’un tiers contre nous pour la diffusion d’un contenu qui ne remplit pas nos CGU ou notre charte.

Article 4 : Modalités d’accès aux services

Lors de l’inscription d’une propriété sur notre plateforme, un compte propriétaire est créé. L’accès à ce compte s’effectue à l’aide d’un identifiant (l’adresse mail du propriétaire) et un mot de passe (choisi lors de l’inscription).

Article 5 : Propriété intellectuelle

Le propriétaire s’engage de manière générale à s’abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle (base de données, textes, illustrations et design du site, logiciel, applications, …) de Génie Vacances ainsi qu’aux droits des tiers.

Article 6 : Protection des données

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées de manière loyale et licite sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à l’usage pour lequel elles sont collectées. Le propriétaire dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de mise à jour de ses données à caractère personnel.

Article 7 : Nous ne sommes pas une agence de location

Genie-vacances n’est pas une agence de location de vacances, mais uniquement une plateforme internet offrant la possibilité à des internautes de déposer une annonce de locations d’hébergement et à d’autres de consulter ces annonces. Génie vacances n’est pas responsable de l’état des logements proposés sur son site ni du non-respect des lois ou règlements qui s’appliquent en France ou à l’étranger sur la règlementation des locations de vacances. Toutefois, Génie vacances propose un service supplémentaire, « le 100% vérifié » qui propose aux propriétaires de faire vérifier leur logement par nos services. Pour plus de précisions sur ce service 100% vérifié, nous vous engageons vivement à lire le chapitre dédié à ce service dans ces mêmes Conditions Générales de Vente (cf. 100% vérifié).

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre vous et nous sont soumis à la compétence des juridictions françaises.

Article 9 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité suivant notre politique de confidentialité.
Les informations collectées ne pourront pas être cédées à des tiers, elles seront uniquement utilisées par la SAS Vialaudis et ses filiales.
Vous disposez d’un droit d’opposition afin que vos données ne soient pas utilisées à des fins commerciales ou de modification en nous adressant directement un courrier postal à Génie Vacances ou en nous envoyant un courrier électronique par notre formulaire Contact.
Les informations collectées font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 10 : Langues

Les offres présentent sur ce site peuvent être traduites dans différentes langues. La version en langue française prime sur toutes les traductions rédigées dans une autre langue.

Article 11 : Annonces 100% vérifiées

Une annonce qui arbore le logo « 100% vérifié » signifie que les services de génie vacances ont effectué une visite des lieux (cf. CGV ou « Tout savoir sur la 100% vérifié ») afin de garantir aux internautes que lors de leur visite, il était conforme à l’annonce. Génie vacances s’engage uniquement sur l’existence du logement, la conformité des photos et l’existence des éléments en « objectifs » ou « concrets » (nombre de pièces, piscine, tennis, balcon, jardin, terrasse, parking). Génie Vacances ne pourra être tenu responsable des futures dégradations, des futurs changements d’environnement, de la propreté du logement, des normes de sécurité, de la fonctionnalité des équipements (électro-ménager, fonctionnement de la piscine..) et de la présence des éléments mobiles (mobiliers, électro-ménager, accessoires…).

En cas de problème avec une location bénéficiant du 100% vérifié, Génie Vacances s’engage à assister l’internaute à trouver un logement de substitution grâce à sa plateforme ou à défaut un hôtel. Cette assistance sera de préférence téléphonique pour assurer la rapidité de la prise en charge. Génie Vacances s’efforcera de trouver un logement à un prix équivalent dans un périmètre raisonnable par rapport (il s’agit là d’une obligation de moyens et non de résultats) à la location initiale mais ne pourra pas garantir de résultat. Cette assistance est valable pendant les jours et horaires d’ouverture de Génie Vacances. D’autre part, sur demande de l’internaute, Génie Vacances mettra tout en oeuvre pour essayer de récupérer les sommes versées pour la réservation de la location de vacances auprès du propriétaire ou de son mandataire. La demande doit être justifiée par écrit en recommandé avec accusé de réception avec les preuves de non-conformité, une photocopie du contrat de location et une preuve du paiement de l’acompte. Cette lettre doit être envoyée au maximum deux jours ouvrés après le début de la location.

Pour bénéficier de cette assistance, l’internaute devra s’inscrire sur notre plateforme lors de la réservation d’une location et signaler dans son espace personnel la réservation du logement. Cette demande doit être validée par le propriétaire. L’internaute doit s’assurer que sa demande a été validée par le propriétaire dans son espace personnel. Cette inscription doit être antérieure à la date du contrat de location et au moins 24h avant le début de la location.

La responsabilité de Genie Vacances ne pourra pas être engagée pour un montant supérieur à l’acompte versée par l’internaute et dans la limite de 30% du loyer total.

Article 11 bis : Annonces non vérifiées

Pour les annonces qui ne bénéficient pas du 100% vérifié, la SAS Vialaudis ne pourra pas être tenue responsable du contenu d’une annonce. Avant d’effectuer une réservation, l’internaute devra vérifier l’identité du propriétaire et l’existence du logement. En cas de problème avéré, l’internaute pourra ouvrir un conflit sur la plateforme Génie Vacances pour essayer de trouver une solution à l’amiable avec le propriétaire. La SAS Vialaudis jouera uniquement un rôle de médiateur entre l’internaute et le propriétaire. En cas de non résolution du conflit, l’internaute devra engager une procédure judiciaire à l’encontre du propriétaire du bien loué.

Article 12 : Avis des internautes

Genie Vacances propose aux internautes séjournant dans une location de vacances de laisser une appréciation sur le logement. Dans certains cas, des preuves pourront être demandées tel que des photos et/ou une copie du contrat de location pour valider l’appréciation. Par exemple, les propos injurieux et/ou discriminatoires seront systématiquement censurés. En cas d’avis négatifs (3 avis) sur un logement, Génie Vacances se réserve le droit de supprimer une annonce sans que le propriétaire puisse revendiquer le droit de remboursement même partiel pour protéger les internautes.

Article 13 : Gestion des conflits

Génie Vacances propose de jouer le rôle de médiateur entre le propriétaire et l’internaute ayant réservé un logement via son site. Pour bénéficier de ce service, l’internaute devra s’inscrire sur notre plateforme lors de la réservation d’une location et signaler dans son espace personnel la réservation du logement. Cette inscription doit être antérieure à la date du contrat de location et au moins 24h avant le début de la location ou de la déclaration du conflit.
La déclaration d’un conflit doit se faire dans l’espace personnel de l’internaute.

Nous intervenons dans les domaines suivants :

Problème de caution : le contrat de location et une copie de l’état des lieux à l’entrée et à la sortie doivent être joint à votre demande ;
Demande d’annulation : le contrat de location doit être joint à votre demande ;
Location non conforme : le contrat de location et des preuves doivent être joint à votre demande.

La déclaration doit s’effectuer au maximum 24h après le début de la contestation du litige.

Nous mettons tout en oeuvre pour :

trouver une solution amiable entre les deux parties,
régler le conflit de la façon la plus honnête possible.

Les communications entre propriétaire et internaute se feront à partir de leur espace personnel sur le site. Le propriétaire et l’internaute devront répondre aux différentes questions dans un délai maximum de 4 jours.

La responsabilité de Génie Vacances ne pourra pas être engagée dans le cas où le conflit n’a pas été réglé. En cas de procédure judiciaire, Génie Vacances ne pourra pas intervenir dans le différent liant le propriétaire et l’internaute.

Dans le cas où un logement donne lieu à des conflits avérés (dans le but de nuire), Génie Vacances se réserve le droit de supprimer ce logement de son site afin de protéger les internautes sans que le propriétaire puisse demander une indemnisation.

Dans le cas où un internaute entre en conflit dans le but de nuire à un propriétaire ou à Génie Vacances (mauvaise foi sur la justification des raisons du conflit, aucune preuve, aucun rapport avec les faits, aucune responsabilité du propriétaire ou de Génie Vacances…), Génie Vacances se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire dans le but de demander des dédommagements.

Article 14 : Vérification de l’identité des utilisateurs et des annonceurs

Notre service étant principalement un service par internet et par téléphone, il nous est impossible de vérifier (hormis notre service 100% vérifié) l’identité prétendue de chaque utilisateur du site et de chaque annonceur. Nous vous recommandons de conserver votre mot de passe et votre identifiant sur vous, à ne le communiquer qu’à des proches. Si, toutefois, vous divulguez votre mot de passe et votre identifiant à quelqu’un ou que vous ne les protégez pas de façon suffisamment sécurisée, vous serez responsable de toutes les transactions effectuées par la personne qui a eu accès à vos informations personnelles, y compris des transactions non souhaitées ou à des transactions frauduleuses. Nous vous engageons vivement, lors de la perte ou de l’oubli de votre mot de passe ou de l’identifiant de nous contacter afin que nous puissions vous en fournir de nouveaux.

Article 15 : Affiliation

Génie Vacances peut proposer des offres venant de sites partenaires. Ces offres sont facilement identifiables sur le détail d’une annonce dans la partie « Contact ». Malgré notre vigilance, ses annonces peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des approximations. Avant d’effectuer une réservation, l’internaute doit vérifier la véracité des informations sur le site du partenaire de Génie Vacances en cliquant sur le lien Réserver.